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Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.612 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 portant application du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres d...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.553 du 17 juillet 1998 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismesde placement collectif en valeurs mobilières
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.494 du 24 juin 1998 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;Vu la délibération du Con...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des membresde la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "FOYER SAINTE-DEVOTE" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les con...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 13.195 du 2 octobre 1997 portant nomination...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nominationdes membres du Conseil de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 portant application du Code de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.435 du 27 avril 1998 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;Vu Notre ordonnance n° 10.523 du 25 avril 1992 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut do...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des membresdu Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'OrchestrePhilharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 11.454 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.409 du 6 avril 1998 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée"CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE" et approuvant ses statuts ;Vu la délibération...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 11.455 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONT...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.401 du 4 avril 1998 portant renouvellement de deux membres du Conseil Diocésain du Temporel
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 26 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principaut...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.376 du 28 mars 1998 renouvelant le mandatdes Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principaut...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.373 du 27 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 5.505 du 1er mars 1966 portant création d'une Direction de l'Education Nationale, d'un Service des Affaires Culturelles et d'un Service des Congrès ;Vu Notre ordonnance n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'u...